Les procédures applicables :

Face à un problème de CEM, on peut se trouver soit en position de victime soit en position d’agresseur. L’agresseur perturbe le fonctionnement d’un appareil dans son environnement sans bien souvent s’en rendre compte. La victime subissant les perturbations est la seule à pouvoir à s’en plaindre en vertu des règles de CEM. Dans le cas des radiocommunications, c’est l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences, 78 Avenue du Général de Gaulle, 94704 Maisons-Alfort-Cedex) qui est habilitée à recevoir les plaintes mais, avant d’en déposer, il est important de savoir quelle est la cause du conflit ce qui n’est pas facile d’autant plus qu’il faut identifier les équipements en cause afin de savoir à quelle norme ils doivent se référer. En effet, les organismes habilités et chargés de contrôler la perturbation conflictuelle pourraient considérer la plainte comme étant irrecevable si l’agresseur exploite ses équipements dans le respect des normes applicables. Dans ce cas, le plaignant pourrait avoir à supporter les frais de mesure correspondant au litige.

En vertu de ces principes, si un radioamateur se trouve en position d’agresseur, il doit effectuer un contrôle technique personnel préalable pour s’assurer de la conformité de ses installations, non seulement aux réglementations et normes des équipements mais également de toute l’installation d’alimentation et d’antenne auxquels ils sont reliés. S’il se trouve en position de victime, le travail d’identification est laborieux et des procédures logiques et de bon sens devront être appliquées
Il faut également savoir que, dans beaucoup de cas, les normes applicables sont respectées malgré l’existence d’un problème auquel il faut apporter une solution. C’est soit par une entente amiable que les corrections appropriées pourront être mises en place soit sous contrainte d’une décision judiciaire qui serait prise en fonction du respect de ce qu’on appelle des règles de bonne conduite. Ces règles sont basées, dans les cas nous intéressant, sur des recommandations de l’UIT ou autres organismes nationaux et européens habilités à les éditer.

Les directives européennes applicables :

Ces directives sont importantes pour comprendre les procédures applicables en cas de problème CEM :

• Une version française de la plus ancienne qui soit reconnue applicable dans tous les domaines 1370,62 Ko

• Les derniers amendements auxquels il est fait allusion dans les comptes-rendus d’activité Eurocom 90,18 Ko

D’autres directives comme celles qui seront plus particulièrement applicables à la CPL suivent une procédure d’adoption qui en autoriseront la publication dés que la traduction en sera disponible.

Les normes applicables :

La recherche de la norme applicable à tel ou tel type d’appareil est un véritable parcours du combattant à travers des organismes complexes. Il n’est possible ici que de recommander des procédures permettant d’identifier des documents concernés sachant que leur consultation n’est généralement pas possible sans les acheter auprès des organismes responsables. Dans certains cas qui peuvent nous intéresser et dans le but de comprendre les problèmes rencontrés certains tableaux de valeurs limites à ne pas dépasser sont présentées. Les conditions dans lesquelles les mesures correspondant à ces limites n’étant définies avec précision que dans les documents applicables, nous ne pouvons que rappeler que certaines règles très générales et quelques considérations techniques associées pour se rapporter aux conditions réelles d’exploitation de nos équipements radio. (voir chapitre Mesures)

Les appareils concernés par les normes CEM sont rangés dans des catégories différentes en fonction de leur application. En général, tous ceux dont l'usage domestique ou industriel ne dépend que de leur lien au réseau électrique doivent répondre à des exigences normalisées par le CENELEC (Comité Européen de Normalisation en ÉLECtronique et en électrotechnique). Le correspondant du CENELEC en France est l'UTE (Union Technique de l'Electricité). Ceux qui font intervenir les télécommunications doivent répondre aux exigences de l'ETSI (European Telecommunications Standards Institute).

En France, on trouvera la plupart de ces documents sous l’étiquette « Normes françaises » à L’AFNOR (Association Française de NORmalisation), sachant qu’on peut se les procurer ici ou au LCIE (Laboratoire Central des Industries Electriques).

Pour permettre de s’y retrouver particulièrement dans la classification des produits de télécommunications, l’ART (Autorité de Régulation des Télécommunications) et l’ANFR donnent certaines recommandations à suivre en indiquant les références utiles.

Il faut cependant bien comprendre que si tous les appareils concernés par les CEM ont des limites de rayonnement à respecter, tous n’ont pas à se préoccuper de leur immunité à d’autres rayonnements. Les équipements de radiocommunication sont tenus de respecter les deux contraintes sachant que bien souvent dans le cas de l’immunité il pourrait y avoir confusion avec d’autres phénomènes comme l’intermodulation ou la sélectivité de canal. Rechercher la cause réelle des problèmes de CEM n’est pas facile et il sera toujours conseillé aux intéressés, victimes ou agresseurs, de s’informer sur ce qui est opposable à tous les partis en cause…

Il faut savoir, malgré tout, que les contraintes imposées par les limites sont loin d’être suffisantes pour assurer une parfaite cohabitation entre tous. Les industriels, qui ont une influence prépondérante sur l’établissement des valeurs correspondantes, interviennent en faveur du minimum qui leur permet de mettre sur le marché des produits compétitifs en partant du principe que la probabilité pour qu’un problème se pose est faible. Ce raisonnement, acceptable pour les perturbations à bande étroite faciles à éliminer de cas en cas par filtrage, ne peut être retenu pour les perturbations à large bande. Une confusion de genre apparaît ainsi dans beaucoup de normes en cours d’élaboration pour les transmissions de données à haut débit. Elle doit nous inciter à rester vigilants.