Création du groupe en début d’année 2003 :

Au cours des années 2001 et 2002, toutes les associations nationales représentant l’IARU étaient sollicitées pour s’impliquer dans les affaires de CEM dans le cadre de la défense des bandes de fréquence allouées au service amateurs et amateurs par satellite. Le signal d’alarme était tiré et nous étions invités à nous intéresser à l’évolution des normes et directives applicables à tous les produits électriques et électroniques pour nous rendre compte des difficultés de cohabitation auxquels nous allions être confrontés. Il suffisait en effet d’analyser l’impact des rayonnements parasites tolérés sur les communications radio pour se rendre compte que la situation ne pouvait que se dégrader de façon inacceptable compte tenu des plans de déploiement annoncés pour les réseaux numériques.
C’est également à cette période que l’explosion du marché des radiotéléphones à la portée de tous a suscité une émotion intense, largement entretenue par les médias, sur les dangers des rayonnements électromagnétiques. En pratique, même si l’application des raisonnements de physique élémentaire montrait que les alertes signalées étaient peu fondées, le déchaînement des passions publiques n’a pas pu être évité et il était évident d’imaginer que tous les services radioélectriques seraient affectés par le problème.
Si les radioamateurs français étaient, comme tous les autres à cette époque, conscients des problèmes d’environnement à travers les conflits inévitables de TVI ou d’interférences diverses auxquels ils étaient confrontés depuis longtemps, il n’existait pas de structure officielle au niveau associatif pour les aider à en évaluer les risques et définir les responsabilités de chacun. La plupart des associations nationales associées à l’IARU ayant déjà mis en place à cette époque des structures de conseil et de formation à la problématique CEM, il était indispensable d’en faire autant dans le contexte associatif spécifique existant en France.

En début d’année 2003, le groupe CEM a été créé pour répondre à ce besoin avec les rares bonnes volontés qui ont bien voulu répondre à l’appel lancé. Ce groupe a tout de suite pris conscience que si les démarches isolées des radioamateurs pour défendre leurs droits d’exploiter les bandes de fréquence qui leur sont allouées avaient peu de chance d’être traitées convenablement, le contexte mondial dans lequel le problème était posé impliquait une parfaite communication entre voisins européens soumis au même régime normatif. Par la même occasion, il devenait possible d’échanger à travers l’organisation internationale de l’IARU toutes les idées suggérées par les expériences du terrain pour argumenter sur les règles de CEM qui devaient s’appliquer.

Activités principales depuis 2003 :

Dès sa mise en place, le groupe CEM s’est trouvé impliqué dans les deux sujets d’actualité les plus critiques : La réglementation sur les rayonnements (Arrêté ministériel sur la santé) et Les Courants Porteurs en Ligne (CPL). Les informations circulant sur les listes spécialisées de l’IARU et d’autres associations étaient totalement dédiées à ces sujets. Divers articles ont été publiés dans toute la presse radioamateur française pour attirer l’attention sur les problèmes posés. Si le peu de réaction à ces articles a pu surprendre, il fallait de toutes façons faire face aux responsabilités que le groupe s’engageait à prendre d’autant plus que de nombreux forums sur Internet débattaient d’arguments pouvant contrarier les actions engagées par l’IARU tant qu’aucune structure associative appropriée ne pouvait assurer la coordination nécessaire.

Le sujet concernant la réglementation sur les rayonnements ayant très vite mis en évidence le peu de risques que les émissions d’amateur faisaient courir au public, les procédures administratives à mettre en place n’ont plus présenté le caractère d’urgence que le débat médiatique avait entretenu. Divers outils permettant de déterminer des zones de protection autour des installations d’amateur ont cependant du être étudiés. A cet effet, l’analyse de ce qui existait déjà a pu montrer qu’il suffisait de se contenter d’employer les méthodes de calcul traditionnelles, pour obtenir des résultats suffisamment précis. Dans ces conditions, les procédures de mise en conformité des installations définies par les autorités régulatrices ont pu être suivies en connaissance de cause et la mise en place du support technique nécessaire aux radioamateurs a pu se simplifier. La rubrique « Santé » présente les grandes lignes du sujet.

Le sujet relatif aux CPL et à leur déploiement n’est pas tellement un problème de physique mais plutôt une affaire d’intérêts économiques. Dans le but de faire entendre une argumentation objective pour que les bandes HF puissent continuer à rester exploitables, le groupe s’est fortement impliqué avec l’IARU en déléguant certains de ses membres à diverses réunions de travail, tant à la commission européenne qu’au JWG ETSI-CENELEC chargé d’élaborer les réglementations CEM appropriées. Les contributions apportées à ces travaux et auprès des autorités régulatrices nationales ont permis d’obtenir suffisamment de crédibilité technique pour souligner les distorsions argumentaires présentées par les industriels défendant des positions excessivement laxistes sur l’établissement des limites applicables aux rayonnements parasites. Le débat en cours à partir des propositions de tous les partis en cause n’étant toujours pas achevé en ce début d’année 2005, le consensus nécessaire à la mise en place d’une norme CEM cohérente est retardé. Critiquées par les industriels, les interventions des radioamateurs arrivent cependant à clarifier des arguments techniques confus et c’est de cette façon que l’ARRL a pu obtenir des protections particulières sur les bandes HF du service amateur réduisant significativement les niveaux de perturbation rayonnés par les modems actuellement commercialisés. La rubrique CPL présente ici quelques détails utiles sur la situation.

Les activités du groupe CEM au cours des années 2003 et 2004 peuvent se résumer ainsi :

▪ Suivi des débats sur la limitation des rayonnements électromagnétiques en France et dans tous les pays où les associations de radioamateur membres de l’IARU sont impliquées et communiquent,
▪ Représentation dans les groupes de travaux traitant de CEM affectant le service amateur,
▪ Interventions auprès des instances normatives françaises et européennes impliquées dans le développement des réseaux et produits CPL,
▪ Mesures sur le terrain et mise au point de méthodes applicables avec des moyens simplifiés,
▪ Analyse des procédures d’identification et de recherche de solution pour les problèmes CEM affectant le service amateur,
▪ Information des distributeurs de produits CPL et des instances décisionnaires pour le déploiement des réseaux associés sur les risques réciproques de dégradation des services,
▪ Préparation des procédures de communication entre les radioamateurs et le groupe CEM,
▪ Approches de laboratoires de mesure agréés et d’industriels du CPL susceptible de coopérer avec les associations de radioamateurs pour assurer une bonne cohabitation des services.

Objectifs à poursuivre :

Les activités de ces dernières années ne constituent qu'une introduction à la mise en place d'une organisation structurée dont l'efficacité dépendra des moyens disponibles. La pression exercée par le lobbying des adeptes du CPL ayant obligé le groupe CEM à passer beaucoup plus de temps à la protection des bandes attribuées au service amateur qu'aux autres affaires, les objectifs visés risquent de ne pas pouvoir être atteint dans les délais souhaités malgré une forte implication des membres.

Les sujets retenus pour 2005 dans la continuité des actions en cours sont les suivants :

▪ Poursuite des participations aux groupes impliqués dans le processus de régulation et de normalisation CEM intéressant les radioamateurs,
▪ Maintien de la coordination avec l'IARU et les associations d'amateur impliquées,
▪ Accentuer l'information à travers les revues et sites Internet accessibles par le groupe CEM,
▪ Former et mettre en place des compétences régionales pour répondre aux problèmes posés,
▪ Mettre à la disposition de tous des procédures de communication applicables aux affaires CEM au fur et à mesure de leurs disponibilités.

La réussite des actions engagées est surtout une question de motivation et de moyens. Les membres du groupe CEM ne peuvent pas en deviner l'importance tant que le dialogue avec les radioamateurs confrontés aux dures réalités du terrain ne s'établit pas correctement. Depuis la création du groupe, ce dialogue n'a fait que s'initialiser, il doit maintenant se renforcer à travers des communications bilatérales et objectives.