Décret du 3 mai 2002

Les limites physiques de rayonnement :

En terme de santé, les critères d’hygiène de l’environnement traitant les rayonnements non ionisants ont toujours été l’objet de suivi dans les milieux du travail et des espaces publics. L’avènement des techniques RADAR est très certainement à l’origine de l’élaboration des techniques de mesure et des limites associées, suite à de nombreux accidents survenus lors de l’exploitation et de la maintenance de ces systèmes.
Plus près de nous, et depuis 1985, les progrès scientifiques et le développement technologique associé se sont poursuivis à un rythme rapide, notamment sur les techniques de communication, jusque là réservés aux domaines professionnels et militaires, utilisant des procédés nouveaux, lasers, micro-ondes etc, déclenchant systématiquement des études épidémiologiques répertoriées et contrôlées par l’Organisation Mondiale de la Santé.

En 1999, l’explosion du marché de la téléphonie mobile a déclenché un débat qui a atteint un niveau passionnel et parfois déraisonnable sur les effets du rayonnement haute fréquence. Il devenait nécessaire, voir indispensable, d’élargir la communication jusque là destinée aux spécialistes vers un public demandeur de transparence sur ce sujet complexe.
Les niveaux limites de champ électromagnétique provenant de toutes les émissions radio sont fixés par un décret du 03.05.2002, qui transpose une recommandation du Conseil de l’Union européenne du 12 juillet 1999. Cette recommandation a été précédée par les travaux scientifiques de la Commission Internationale de Protection contre les Rayonnements non Ionisants (ICNIRP) rattachée à l’Organisation Mondiale de la Santé.
Si toutes les installations à venir doivent être conformes aux recommandations de ce décret, il en découle une exigence de mise en conformité des installations radioélectriques existantes.
Ainsi, même si nous sommes peu concernés par nos installations radioamateurs fonctionnant dans le cadre de la réglementation en vigueur, sécurisant en elle-même ces installations, il est de notre devoir de connaître la règle régissant les limites d’exposition, d’une part pour nous même et d’autre part vis à vis d’un éventuel public exposé intempestivement aux champs électromagnétiques que nous produisons par nos antennes en phase d’émission.
Le texte d’actualité que le radioamateur doit avoir lu se rapporte au Décret N° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application de l’article L32 du code des postes et télécommunication et relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques. Ce décret peut être consulté et téléchargé sur ce site   (274,83 Ko) ou sur le site de Legifrance.

Une autre notion de limite a été introduite particulièrement pour les portatifs GSM. Elle est basée sur un constat de lésion avérée et irréversible sur le corps humain. Elle est définie par un taux d'absorption dit "spécifique" (en anglais Specific Absorbtion Rate ou SAR) dont la limite est fixée au 20^ème du seuil d'apparition de ces lésions avérées. Les mesures pour quantifier ce SAR sont extrêmement délicates et consistent a déduire des élévations locale de température, à partir de mesures de tension aux bornes de trois dipôles sur les axes x, y et z placés dans une tête artificielle remplie d'un liquide spécifique et soumise a un rayonnement en champ proche. Cette méthode n'est évidemment pas applicable par des radioamateurs mais les limites ainsi exprimées sont censées être cohérentes avec celles qui sont définies précédemment.

Les mesures de vérification :

S’agissant de vérifier l’ensemble de l’exposition électromagnétique du public en des endroits précis, les mesures doivent couvrir tout le spectre radioélectrique. Ainsi, les limites de champ électrique ou magnétique qui doivent s’appliquer à toute émission sur une fréquence donnée dépendent également de celles qui sont présentes sur d’autres fréquences. L’effet indésirable auquel on pourrait être soumis est en effet celui que provoque la somme de tous les champs existants à l’emplacement considéré (ex : station radioamateur a proximité d’un relais GSM)
Les mesures correspondantes doivent être effectuées par des laboratoires agréés respectant un protocole précis défini par l’ART. Ce protocole est accessible au public sur le site de l'ANFR.